Calames

Pièce 7 Copie de l'arrêt du Conseil d'État en date du 27 septembre 1722, qui n'établit une université à Dijon que pour la seule faculté de droit

Langue : français
Description physique : 2 feuillets. 257 x 190 mm.
Description : Timbre fiscal.
Ancienne cote : K.5.A
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/