Calames

Pièce 12 Au Roi : requête des universités de France contre le projet de concordat entre le collège des Jésuites de Dijon et les facultés des arts et de théologie de Besançon, signée : Gibert, recteur de l'université de Paris et MeDelamet, avocat (Paris : C. L. Thiboust, [ca 1721/1723])

Date : [ca 1721/1723]
Langue : français
Description physique : 2 parties (8 pages ; VI pages). 405 x 265 mm.
Description : Texte imprimé. Contient : Arrêt du Conseil privé du Roi, du 27 septembre 1624. Circonstances du fait sur lequel est intervenu cet arrêt (2e partie, p. I-V) ; Arrêt du Grand Conseil, du 19 septembre 1625. Circonstances du fait sur lequel a été rendu cet arrêt (2e partie, p. V-VI).
Auteur : Gibert, Balthasar (1662-1741)
Delamet (16..-17.. ; avocat)
France. Conseil des parties
France. Grand Conseil
Sujet : Collège des Godrans (Dijon)
Université de Franche-Comté
Lieu de production : Paris (France)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/