Calames

F. 198-199 Département du Cher. Bordereau du montant de l'intérêt à 4%, sans retenue, du produit net de la vente des biens des collèges ci-devant desservis par les congrégations, dont l'aliénation a été ordonnées par la loi du 10 août 1792, lequel intérêt a été affecté par le titre IV de ladite loi au traitement des nouveaux professeurs nommés suivant le voeu de la même loi, dressé par les administrateurs composant le directoire du département du Cher, à Bourges, le 9 mars 1793

Date : 9 mars 1793
Description physique : 1 double feuillet. 365 x 474 mm.
Auteur : Cher
Lieu de production : Bourges (Cher)

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