Calames

F. 60-61 Liquidation générale de la dette publique. Loi qui rapporte un arrêté du Comité des finances en date du 5 germinal et détermine le mode de paiement des pensions accordées aux professeurs émérites de la ci-devant université de Paris, du 8 brumaire an V [30 octobre 1796], Paris, 6 messidor an VIII [25 juin 1800]

Date : 25 juin 1800
Description physique : 2 feuillets (feuillet 61 blanc). 313 x 209 mm.
Auteur : France. Direction générale de la liquidation (1790-1810)
Lieu de production : Paris (France)

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