Calames

Pièce 8 Copie de la délibération de la Faculté de droit de Montpellier en date du 20 février 1723, par lequelle la Faculté décide de se pourvoir contre l'arrêt du Conseil d'État du 19 janvier 1723

Langue : français
Description physique : Papier. 2 feuillets. 325 x 210 mm.
Ancienne cote : K.6.G
Auteur : Université de Montpellier (1289-1970). Faculté de droit

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