Pièce 10 « Extrait des registres du Conseil d'État » : arrêt du 14 juin 1746 ordonnant à l'université et à l'évêque de Montpellier de remettre leurs titres, pièces et mémoires, comme préalable à un edécision à venir dans le conflit qui les oppose

Langue : français

Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 320 x 250 mm.

Auteur :

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