Calames

F. 147-148 Minute d'un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Intérieur au Directoire exécutif, qui ordonne l'exécution de la loi du 9 brumaire an V [30 octobre 1796] par laquelle les professeurs émérites de l'ancienne université de Paris dont maintenus dans l'intégralité de leurs droits à une rente viagère, Paris, ventôse an VII [19 février 1799 / 20 mars 1799]

Date : 19 février 1799 / 20 mars 1799
Description physique : 2 feuillets. 245 x 197 mm.
Destinataire : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)
France. Directoire
Lieu de production : Paris (France)

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