Calames

F. 164-165 Ministère de l'Intérieur. État suivant l'ordre de leur réception des professeurs émérites de la ci-devant université de paris, lesquels par la loi du 9 brumaire an V [30 octobre 1796], sont maintenus créanciers de la République à titre de rentiers viagers, les vingt plus anciens à raison de 1 700 francs, et les autres à raison de 1 400 francs, Paris, 10 nivôse an V [30 décembre 1796]

Date : 30 décembre 1796
Description physique : 2 feuillets. 325 x 214 mm.
Auteur : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)
Lieu de production : Paris (France)

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