Calames

MMSH-PH-4013 Un médecin présent lors des accords d’Evian en 1962 présente les conditions d’obtention de la nationalité algérienne pour les Français à une historienne

Date : 1993
Description physique : 1 cassette. Durée : 8 min.
Description : L’informateur explique les conditions fixées lors des accords d’Evian pour obtenir l’acquisition de la nationalité algérienne au lendemain de l’indépendance. La première condition concernait le droit du sang (parents ou grands-parents indigènes), la seconde s’appliquait à l’octroi de la nationalité à ceux qui avaient participé à la lutte pour la libération (article 8) et la troisième distinguait la nationalité de la citoyenneté au titre de l’article 9. La partie française réclamait la nationalité algérienne pour tous les Européens nés en Algérie ou y résidant depuis 20 ans. La partie algérienne s’y refusait puisque certaines personnes du peuplement colonial ne se revendiquaient pas comme Algériennes. L’article 9 proposait donc aux Européens désirant devenir Agériens une phase transitoire de trois ans au cours de laquelle le droit civique, d’une part (participation aux élections communales avec la carte d’identité) et le droit découlant de la souveraineté nationale d’autre part (vote pour l’élection présidentielle et passeport ) seraient distinctes. Ce troisième mode pour acquérir la nationalité algérienne a rapidement été abandonné. Maintenant il ne reste plus que deux options pour obtenir la nationalité : le droit du sang et la naturalisation (article 13). L’informateur donne des données statistiques propre à l’article 9 puis à l’article 8. L’informateur explique que la France reconnaît la double nationalité mais pas l’Algérie pour des raisons juridiques et financières. Il conclut sur les différents organes de coopération entre l’Algérie et la France comme la chambre économique pour les intérêts français.
Ancienne cote : D3272
Ancienne cote : N° de l'entretien dans l'ouvrage d'Hélène Bracco : 4
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Qualité sonore de l'enregistrement : moyen.
Bibliographie :
BRACCO, Hélène. Hommage au professeur Pierre Chaulet. Les carnets de la phonothèque [carnet de recherche]. 10 janvier 2013. [En ligne] URL : https://phonotheque.hypotheses.org/10135 (consulté le 14 juin 2021)
Reproduction(s) numérique(s) : Numérisation disponible en ligne
Sujet : Référendum -- France -- 8 avril 1962
Évian-les-Bains (Haute-Savoie)
Organisation armée secrète (France)
Front de libération nationale (Algérie)
Gaulle, Charles de (1890-1970)
Caractère national
Négociations diplomatiques
Délégation législative
Lieu de production : Alger (Algérie)

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