Date :
1er germinal an 5 [21 mars 1797]
Langue :
français
Description physique :
Papier. 1 feuillet. 441 x 284 mm. Cachet humide du commissaire-ordonnateur.
Modalités d'entrée dans la collection :
Acquisition, février 2022
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Sur demande motivée. Communication restreinte pour les documents suivants : reg. 7, Drs. 326 et 348 (rouleaux). Communication liasse après liasse ou à la pièce dans le cas de dossiers non reliés.
Consultation sur place uniquement. Pas de photocopies. Possibilités de reproductions numériques sous conditions (se reporter au site internet de la BIU Santé)
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