Date :
16 germinal an VIII [6 avril 1800]
Langue :
français
Description physique :
Papier. 1 feuillet. 351 x 448 mm. Gravure sur cuivre de Barthélémy Roger (1770-1841) en en-tête. Cachet humide du consul Bonaparte.
Modalités d'entrée dans la collection :
Acquisition, novembre 2021
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Sur demande motivée. Communication restreinte pour les documents suivants : reg. 7, Drs. 326 et 348 (rouleaux). Communication liasse après liasse ou à la pièce dans le cas de dossiers non reliés.
Consultation sur place uniquement. Pas de photocopies. Possibilités de reproductions numériques sous conditions (se reporter au site internet de la BIU Santé)
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