MS 90.7 Copie d'arrest entre les consuls et communauté de St. Raphaël tant en son nom, que comme prenant la garantie et deffense de Pierre Regnin de Fréjus et Jaques Martin dudit St. Raphaël appellants de sentence du lieutenant de seneschal de Draguignan... d'une part et messire Barthelemy Camelin évêque de Fréjus seigneur temporel et spirituel dudit St. Raphaël... d'autre. [manuscrit, après le 23 mars 1650]

Date : 1650

Description physique : f. 50-55.

Sujet :	Saint-Raphaël (Var)
	Fréjus (Var)
	Draguignan (Var)

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