Calames

MS 91.40 [Factum] Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f... [manuscrit]

Description physique : f. 127.
Description : Notes en marge en latin.
Description : D'après la note de la table des titres : Si le mari ou les héritiers sont tenus de remettre à la femme les fruits des biens qui sont outre sa dot et qui luy sont venus après le contract de mariage.
Sujet : Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Dot
Donations par contrat de mariage

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