Calames

MS 91.54 Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy ... [manuscrit]

Description physique : f. 192-195.
Description : Date 1569 notée f. 194.
Description : D'après la note de la table des titres : Les papiers des notaires sont au Roy comme les registres.
Sujet : Ministère public
Archives notariales
Seizième siècle

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