Date :
24 mars 1806
Description physique :
2 pièces.
Description :
Il lui donne pour garantie un modèle de moulin à eau à scierie déposé au Conservatoire qui l'autorise à vendre au gouvernement ou à un particulier en cas de manque de paiement et stipule que le modèle ne pourra lui être rendu que s'il dépose au Conservatoire la dite somme.
Ancienne cote :
AFNC 4 (pièce 2)
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