Calames

MS 98/5 Certificat de civisme. Commune d'Aix, Département des Bouches du Rhône. Nous membres du conseil général de la commune d'Aix, déclarons avoir accordé le présent certificat de civisme exigé par la loi, au citoyen Alexandre Joseph Gassier notaire public de cette commune ... Délibéré à Aix en séance publique le vingt sept frimaire de l'an 3e de la république française, une & indivisible ... Barlet, Rigaud, Arnaudin [puis] Vu & approuvé par nous président & membres du directoire du district d'Aix, le vingt sept frimaire l'an 3e de la République française, une et indivisible. Fabry, Bompard

Date : 1794
Description physique : 1 feuillet. 260 x 190 mm.
Biographie ou Histoire : Le 27 frimaire An III correspond au 17 décembre 1794.
Auteur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

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