Calames

MS 98/6 Liberté. Égalité. Nous officiers municipaux de la commune d'Aix, Département des Bouches du Rhône, certifions que le citoyen Alexandre Joseph Gassier notaire public en cette commune qui a obtenu le certificat de civisme prescrit par la loi, est dépositaire des actes reçus par ses prédécesseurs depuis plusieurs siècles ... qu'il serait utile au public que le citoyen Gassier reprit l'exercice de son état ... en séance publique le trente frimaire l'an trois de la République française une et indivisible ... Barlet, Rigaud

Date : 1794

Description physique : 1 feuillet. 245 x 185 mm.

Biographie ou Histoire : Le 30 frimaire An III correspond au 20 décembre 1794.

Auteur :

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les manuscrits cotés MS sont accessibles en texte intégral sur odyssee.univ-amu.fr.
La photocopie n'est pas autorisée. Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le droit de la propriété intellectuelle.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/