Calames

Ms.2.351 Pièces relatives à l'exercice de la justice dans la Hesse électorale

Date : XIXe siècle
Langue : allemand
Description physique : Papier. 26 feuillets. 330 × 208 mm. Cartonné.
Description :
Fol. 1 : « Auszug aus dem Protokolle des Justiz-Ministeriums » (1825).
Fol. 15 : « Hochfürstlich Fuldaische Verordnung vom Depositenwesen vom 9ten Mai 1778. »
Ancienne cote : Allemand 376
Sujet : Hesse électorale - Justice

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