Calames

Fol. 461o « Règlement de la Cour du Conseil provincial d'Artois, qui fait défenses de porter à l'avenir à la communauté des procureurs aucune plainte à l'occasion des oppositions de chef de nullité aux jugemens rendus par ce défaut. Extrait des registres du Conseil provincial d'Artois, du 1er mars 1788 »

Sujet : Procureurs - Interdictions à eux faites, au sujet d'oppositions aux jugements rendus au conseil d'Artois

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/