Calames

Archives administratives modernes

Organisme responsable
Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Paris)
13 rue de la Sorbonne
75257 Paris cedex 05
tél. : 01 40 46 30 97
fax : 01 40 46 30 44
http://www.bis-sorbonne.fr
livranci@bis-sorbonne.fr

Lieu de conservation : 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Conditions d'accès :
La communication des archives se fait dans le cadre défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La nouvelle loi sur les archives a été publiée le 15 juillet 2008, modifiant ainsi le régime de communication des archives, défini dans le livre II du code du patrimoine sur les archives (article L213-1) : "Les archives sont communicables de plein droit". Par dérogation à cet article, le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est de 50 ans à compter de la date du document pour les documents portant atteinte à la protection de la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou identifiable.
L'accès à ces documents est soumis à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Conditions d'utilisation : Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation
Citer sous la forme : Bibliothèque de la Sorbonne, AAM X, fol. Y

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