Calames

Bernard, Henri

Date : 15 avril 1905 – 21 janvier 1949
Langue : français, anglais et japonais
Description physique : 835 dossiers (3306 pièces).

Organisme responsable
La contemporaine

Description :
Ce fonds comporte les actes d’accusation, les comptes-rendus de séances, les réquisitoires et le jugement du procès de Tokyo (mai 1946 – novembre 1948). Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, des Tribunaux internationaux ad hoc sont chargés de juger les criminels de guerre. L’Accord de Londres du 8 août 1945 et la décision du Commandement en chef des troupes d’occupation au Japon du 19 janvier 1946 définissent respectivement les statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale pour « crimes contre la paix », « crimes de guerre » et de la nouvelle catégorie des « crimes contre l’humanité », est expressément prévue et organisée par les vainqueurs.
Chacun des onze pays membres de la Commission pour l’Extrême-Orient envoie un juge à Tokyo. Les Etats-Unis désignent comme procureur général, Joseph Keenan. De même que le représentant de l’Inde Radhabinod Pal, le juge Henri Bernard se désolidarise du verdict par « honnêteté vis-à-vis des accusés ». Trop d’ambiguïtés, trop de confusions dans les accusations et de compromis dans la désignation des accusés ayant entaché selon eux le procès. Le 30 janvier 1947, dans un mémorandum personnel adressé au Président Webb, le juge Bernard affirme que l’on ne peut pas assimiler violation des traités et crimes. Dans ces conditions, il lui parait que le procès des criminels de guerre de classe A manque de fondement.
Classement : Ce fonds est classé par ordre chronologique.
Producteur du fonds ou collectionneur : Henri Bernard
Biographie ou Histoire : Né le 08 ocobre1899 (Arles, France), le juge Henri Bernard effectue ses études universitaires à la faculté d’Aix-en-Provence où il obtient sa Licence en droit. Ensuite, il occupe successivement plusieurs postes dont ceux de substitut du procureur de la République à Conakry (1931), de juge d’instruction au tribunal de Dakar (1933), de procureur de la République au tribunal de Bangui (1938), de substitut du procureur général (1941) et d’avocat général (1943). Cet avocat général de première classe des Colonies manque de compromettre sa carrière en faisant droit à des indigènes contre des « blancs ». Mais il bénéficie du soutien du Ministre des Colonies, Georges Mandel. Dès le début de l’Occupation, il s’engage dans la Résistance et manifeste son soutien à la France Libre à Brazzaville, lors de la rébellion du 28 août 1940. Sa participation à l’insurrection lui vaudra d’être condamné par contumace, en juillet 1941, par le tribunal militaire de Gannat. Dans la Résistance, il est nommé colonel avant d’assurer la fonction de commissaire du gouvernement à Beyrouth, en 1944. A la Libération, il retrouve son poste de magistrat colonial. La nomination du juge Bernard au poste de procureur général de France à Tokyo, sur proposition de Ministre de la France d’Outre-Mer, résulte du désistement de son collègue Henri Heimburger. Il sera accompagné dans sa mission par Robert Oneto, procureur de la République à Melun. Les deux juges français pratiquaient peu l’anglais si bien qu’ils bénéficièrent du concours de Jacques Gouëlou (professeur d’anglais au Lycée Michelet de Paris).
Modalités d'entrée dans la collection : Don (n° 70317) effectué par le fils du juge Bernard, Jean François Bernard, le 09 mars 1987.
Conditions d'accès : Librement consultable. Mais les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, sont consultables sur l’autorisation préalable de la direction de La contemporaine.
Conditions d'utilisation : La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.
Citer sous la forme : Fonds du juge Henri Bernard. F delta res 0874. La contemporaine.
Autre instrument de recherche : Inventaire disponible sous forme de fichier PDF
Producteur du fonds ou collectionneur : Bernard, Henri (1899-19..)
Propriétaire préc. : Bernard, Jean François
Sujet : Bernard, Henri (1899-19..)
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Guerre mondiale (1939-1945) -- Prisonniers et prisons des Japonais
Guerre mondiale (1939-1945) -- Atrocités - Japon
Crimes de guerre. Procès - Japon
Tribunaux criminels internationaux
Droit international pénal
Guerre mondiale (1939-1945) -- Atrocités - Asie orientale
Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient
Nuremberg, Procès de (1945-1946)
Tokyo, Procès de (1946-1948)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : procédure judiciaire

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