Calames

Fol. 154 Mémoire historique et juridique sur la question de savoir si, pour les rois de France, l'union de leur domaine privé au domaine public s'opère de plain-droit par le seul fait de leur avènement

Description : On y remarque (fol. 267) les « Considérations par lesquelles le roy Henry IV, contre l'usage ancien, a esté porté l'an 1607 à unir son domaine privé au public... » Ce mémoire fut rédigé par Galland, procureur du domaine de Navarre (cf. fol. 281).
Auteur : Galland, procureur du domaine de Navarre
Sujet : Domaine royal - Domaine privé

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