Calames

Ms Masson 152 Dotations et majorats

Date : 1807-1826
Description physique : 139 feuillets.
Description :
Ff. 1-38 : Copies imprimées de décrets 1808-1810, circulaires, instructions, formulaires relatifs aux dotations et aux majorats
Ff. 39-50 : « Table alphabétique des dotés en différentes provinces par décret daté de Schoenbrunn le 15 août 1809 »
Ff. 51-66 : « Tableau des domaines royaux dans la Poméranie suédoise ». Stralsund, 1807 (copie conforme)
F. 67 : « Etat spécial de la distribution des domaines impériaux situés dans le pays d’Hanovre »
Ff. 68-96 : « Précis des opérations de l’administration de la Société de Hanovre », 1808-1813, action de 4000 fr. au nom du baron Albert Watteville
Ff. 102-117 : 8 lettres du baron de Harff à Armey, avocat au conseil d’Etat (majorat de Dreyborn et requête de l’ordre de la Réunion)
Ff. 119-135 : 6 lettres relatives à l’envoi de titres de donations, 1810-1812
Ff. 136-139 : PV de l’assemblée du syndicat des donataires de la Poméranie suédoise, 30 mars 1826, et 2 quittances, 15 avril 1826
Sujet : Watteville, Albert de (1789-1812)

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