Calames

Ms Masson 235 Listes et notices relatives aux « notables », magistrats et membres des conseils électoraux, appartenant à l'ancienne noblesse, adressées par les préfets au Procureur général du Conseil du Sceau des titres

Date : 1810
Description physique : Registre. 858 feuillets. 320 x 540 mm.
Description : Dossiers classés par ordre alphabétique des départements. Au f. 1, brouillon de la circulaire adressée aux préfets pour l’établissement de ces listes, juillet 1810

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