Calames

Ms 3248 Procès-verbal des commissaires députtez par le Roy et par les archiducs comtes de Bourgongne, pour le partage des terres de surséance et reiglement des limittes du duché de Bourgongne, pais de Bassigni, Bresse, comté d'Auxonne, et autres despendances de la souveraineté de France, joignantes et contigues audict comté de Bourgongne, ès années 1611, 1612, 1613 et 1614. Première partie

Date : XVIIe siècle
Description physique : Papier. 413 feuillets. hauteur 415, largeur 279 mm.
Provenance : Saisie révolutionnaire au Séminaire de Saint-Sulpice.
Modalités d'entrée dans la collection : Entrée probable le 24 thermidor an VI (11 août 1798), en provenance du dépôt de Louis-La-Culture.
Ancienne cote : Ms 1659
Propriétaire préc. : Séminaire de Saint-Sulpice (Paris). Bibliothèque
Sujet : Auxonne (Comté)
Bassigni (Pays de)
Bourgogne (Comté) - Frontières
France - Frontières avec la Franche-Comté (1611-1614)

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