Calames

4 Mémoire servant à prouver que la renonciation faite par M. le duc de Berri, dans ses lettres d'apanage du mois de juin 1710, et confirmée dans son contrat de mariage du 5 juillet suivant, ne doit point avoir lieu pour la succession de monseigneur le Dauphin, décédé à Meudon le 14 avril 1711

Description physique : 8 feuillets.
Sujet : Berry, Charles de France (1686-1714 ; duc de)
Louis (dauphin de France ; 1661-1711) - Succession

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