Calames

F. 91 Arrêt du Conseil d'État, du 23 juillet 1697, ordonnant que les offices d'auditeurs et examinateurs des comptes de la communauté des papetiers seront incorporés pour toujours à cette communauté

Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Oeuvre : Acte. France. Conseil d'Etat (13..-1791). 1633-12-30
Sujet : Papetiers

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