Calames

Liasse 15 (D16) « Arrest de la Cour [7 mars 1570] por[tant que] le procureur fiscal et le greffier de l'Université auront séa[nce] immédiatement après Monsieur le recteur, et quels gages aura le procureur fiscal »

Langue : Français
Description physique : Papier. 2 pièces.
Description : Pièce cotée D. 16. a. b.
Auteur : France. Parlement de Paris

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